Politique de confidentialité

1. Identité et qualité de ZYLIGO

La société ZYLIGO, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 101 253 060, dont le siège social est établi au 11 Rue du Coisel, 14320 Saint-Martin-de-May, édite la plateforme Zyligo.

ZYLIGO intervient à deux titres distincts.

En qualité de responsable de traitement, pour les données qu'elle collecte pour son propre compte : navigation sur le site zyligo.fr, création et gestion des comptes clients, gestion de la relation commerciale et contractuelle, facturation des abonnements et recouvrement, prévention de la fraude, assistance et relation client, prospection commerciale, sécurité générale de ses systèmes et conservation de ses propres journaux techniques. Ce sont ces traitements que décrit principalement la présente politique.

En qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données personnelles que le Client traite au moyen de la Plateforme, notamment celles de ses salariés, de ses clients, prospects, fournisseurs ou autres interlocuteurs. Le Client en est alors responsable de traitement et détermine les finalités et les moyens du traitement ; ZYLIGO agit sur ses instructions documentées, dans les conditions prévues à l'article 12 des Conditions Générales de Vente et à l'Annexe 1 de celles-ci, qui constitue l'Accord de traitement des données personnelles.

Lorsque ZYLIGO traite, pour le compte d'un Client, les données de personnes qui ne sont pas Utilisateurs de la Plateforme (notamment ses clients, prospects, fournisseurs ou interlocuteurs), le Client demeure responsable de l'information de ces personnes conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. ZYLIGO met à sa disposition les informations nécessaires concernant les traitements réalisés et ses sous-traitants afin de lui permettre de satisfaire à cette obligation.

Contact : pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@zyligo.fr.

2. Données collectées et finalités de traitement

La présente section décrit les traitements réalisés par ZYLIGO en qualité de responsable de traitement. Les données que le Client saisit, transmet ou génère au moyen de la Plateforme relèvent de sa propre responsabilité de traitement, dans les conditions rappelées à la section 1.

ZYLIGO veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation prévu par l'article 5 du RGPD.

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte ou à l'exécution du Service concerné. À défaut, ZYLIGO peut ne pas être en mesure de créer le compte ou de fournir le Service.

2.1 Données collectées lors de la création de compte

• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Nom de l'organisation
• Usage ou besoin principal
• Profil de l'organisation et nombre d'Utilisateurs actifs
• Mot de passe, conservé exclusivement sous une forme hachée et non réversible

Finalité : création et gestion du compte utilisateur, authentification et communication relative au Service.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Données collectées dans le cadre de l'utilisation des services

• Journaux techniques de connexion et de sécurité, notamment horodatage des connexions, adresse IP et événements de sécurité
• Journal des appels adressés au modèle de traitement automatique du langage : horodatage, compte concerné, nature de la tâche, modèle et version du traitement appliqué, durée et consommation. Ce journal ne comporte pas le contenu des données traitées pour le compte du Client.
• Données techniques de navigation, notamment adresse IP, navigateur et système d'exploitation

Finalité : fourniture du Service, sécurité, prévention des accès non autorisés, traçabilité technique, maîtrise de la consommation technique et amélioration du fonctionnement de la Plateforme.

Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de ZYLIGO à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

2.3 Données collectées à des fins de facturation

• Coordonnées de facturation : nom, adresse et numéro de TVA le cas échéant
• Historique des abonnements et paiements

Finalité : gestion des abonnements, émission des factures, suivi des paiements et respect des obligations comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat pour la gestion des abonnements et l'émission des factures (article 6.1.b du RGPD) ; obligation légale pour la conservation des pièces comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).

ZYLIGO ne collecte ni ne conserve directement les coordonnées bancaires utilisées pour le paiement des abonnements. Celles-ci sont traitées par Stripe.

2.4 Données traitées à des fins d'information et de prospection commerciale

• Adresse e-mail professionnelle
• Nom, prénom et fonction
• Nom de l'organisation
• Historique des envois et des interactions lorsque ces fonctions sont utilisées, notamment ouvertures et clics

Finalité : envoi d'informations relatives aux services ZYLIGO, aux évolutions de la Plateforme et aux sujets professionnels ou réglementaires susceptibles d'intéresser les clients et prospects de ZYLIGO.

Base légale : intérêt légitime de ZYLIGO à promouvoir ses services auprès de professionnels (article 6.1.f du RGPD), lorsque les communications sont en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire.

Droit d'opposition : chaque communication commerciale électronique comporte un moyen permettant de s'opposer simplement et gratuitement à tout nouvel envoi. L'opposition peut également être exercée à tout moment à l'adresse contact@zyligo.fr.

2.5 Absence de décision individuelle automatisée

Pour les traitements qu'elle réalise en qualité de responsable de traitement, ZYLIGO ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

3. Durées de conservation

ZYLIGO applique des durées de conservation limitées et proportionnées à la finalité de chaque traitement.

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• À l'issue d'une période d'essai sans souscription : le compte est suspendu. Les contenus bruts des messages reçus sont supprimés selon les délais de purge applicables en cours d'utilisation. Les données structurées et l'historique du compte sont conservés trois (3) mois afin de permettre une reprise du Service sans nouvelle configuration et le téléchargement des devis, factures et avoirs déjà émis, puis supprimés à défaut de souscription, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Après résiliation d'un abonnement : l'accès au Service cesse selon les conditions contractuelles applicables. Les données opérationnelles sont supprimées après expiration du délai permettant leur récupération ou leur export, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi.
• Données présentes dans les sauvegardes : elles disparaissent progressivement selon le cycle de rotation des sauvegardes défini dans l'Annexe 1 des Conditions Générales de Vente.
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations légales applicables.
• Journaux techniques de connexion, de sécurité et journal des appels au modèle : 12 mois maximum, sauf nécessité particulière liée à la sécurité, à la constatation d'un incident ou à une obligation légale.
• Données de support et de relation client : 3 ans à compter du dernier échange, sous réserve des éléments nécessaires à la gestion d'un contrat ou d'un contentieux.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données de mesure d'audience du site vitrine : 14 mois à compter de leur collecte dans Google Analytics. Les cookies de mesure correspondants expirent au plus tard 13 mois après leur dépôt.

Les journaux fonctionnels retraçant les actions réalisées par les Utilisateurs au sein de la Plateforme constituent des Données Client et relèvent des durées prévues à l'Annexe 1 des Conditions Générales de Vente.

4. Destinataires des données et prestataires

Les données personnelles collectées par ZYLIGO peuvent être accessibles :

• aux membres de l'équipe ZYLIGO dûment habilités, dans la limite de leurs fonctions et selon le principe du besoin d'en connaître ;
• aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture du Service ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une disposition légale ou une décision régulièrement prise l'impose.

4.1 Prestataires utilisés par ZYLIGO pour ses propres traitements

Stripe intervient selon les traitements soit en qualité de sous-traitant de ZYLIGO, soit en qualité de responsable de traitement indépendant lorsqu'il traite des données pour satisfaire à ses propres obligations légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité, de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment.

4.2 Sous-traitants ultérieurs intervenant sur les Données Client

Lorsque le Client utilise la Plateforme, les données qu'il transmet, celles reçues pour son compte et celles générées au cours de l'utilisation du Service sont traitées par ZYLIGO en qualité de sous-traitant.

ZYLIGO recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Les contenus transmis à Mistral AI ne sont pas utilisés pour l'entraînement de ses modèles. Ils sont conservés au maximum 30 jours à des fins de détection des usages abusifs, puis supprimés.

Lorsque certaines fonctions techniques accessoires mises en œuvre par un prestataire impliquent un traitement hors de l'Espace économique européen, ce traitement est encadré par un mécanisme de transfert prévu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

La liste à jour des sous-traitants ultérieurs, les traitements concernés, leur localisation et les garanties applicables figurent à l'Annexe C de l'Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, accessible à l'adresse zyligo.fr/cgv.html#annexe-c. En cas de divergence, cette Annexe contractuelle prévaut pour les traitements réalisés pour le compte des Clients.

Lorsque vous dictez un message plutôt que de le taper, la conversion de votre voix en texte est réalisée par votre navigateur ou votre système d'exploitation (par exemple ceux édités par Google, Apple ou Microsoft), selon les mêmes principes que lorsque vous dictez un SMS, un message WhatsApp ou Messenger. Nous ne recevons que le texte obtenu à l'issue de cette reconnaissance, jamais l'enregistrement audio. Ce principe ne concerne pas les messages vocaux que vous recevez de vos propres clients et que vous nous transmettez : ceux-ci restent traités comme indiqué ci-dessus.

ZYLIGO ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles traitées dans le cadre de ses services à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen

ZYLIGO privilégie les prestataires et infrastructures situés en France ou au sein de l'Espace économique européen.

L'hébergement principal de la Plateforme et des Données Client est assuré en France.

Certains prestataires peuvent toutefois recourir, pour tout ou partie de leurs propres traitements techniques ou réglementaires, à des infrastructures ou sous-traitants situés hors de l'Espace économique européen.

Le traitement des paiements peut notamment impliquer des transferts de données vers les États-Unis dans le cadre des services Stripe. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD et par les engagements contractuels de Stripe, notamment le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu'il est applicable et les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

La mesure d'audience du site vitrine, réalisée avec l'accord du visiteur au moyen des services de Google Ireland Limited, peut également impliquer des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

ZYLIGO ne stocke directement aucune coordonnée bancaire complète relative aux moyens de paiement utilisés pour les abonnements. Ces informations sont collectées et traitées par Stripe.

Les traitements confiés à Mistral AI sont réalisés au sein de l'Espace économique européen. Certaines fonctions techniques accessoires de sécurité et d'acheminement du trafic mises en œuvre par ce prestataire peuvent impliquer des transferts hors de cet espace, encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, notamment à ses articles 15 à 22, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de ZYLIGO et, à tout moment, aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@zyligo.fr.

ZYLIGO peut demander des informations complémentaires permettant de confirmer l'identité du demandeur uniquement lorsqu'un doute raisonnable existe quant à celle-ci.

Lorsque la demande porte sur des données traitées par une organisation utilisant Zyligo (notamment les données de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs ou interlocuteurs), cette organisation est responsable du traitement concerné. La demande doit en principe lui être adressée directement. Lorsque ZYLIGO reçoit une telle demande, elle la transmet au Client concerné dans les conditions prévues contractuellement et l'assiste, lorsque cela est nécessaire, dans le respect de ses obligations.

Délai de réponse : ZYLIGO répond aux demandes relevant de sa responsabilité dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. La personne concernée en est informée dans le délai initial d'un mois.

Droit de réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment depuis le site www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

ZYLIGO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données traitées, des risques identifiés et de l'état de l'art, afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes utilisés.

Ces mesures comprennent notamment, selon les composants et traitements concernés :

• chiffrement des échanges avec la Plateforme au moyen de protocoles sécurisés ;
• conservation des mots de passe uniquement sous une forme hachée selon des mécanismes adaptés à l'état de l'art ;
• mécanismes d'authentification et de gestion sécurisée des sessions ;
• contrôle et limitation des droits d'accès aux données ;
• cloisonnement des données entre les différents comptes Clients ;
• sauvegardes régulières et mécanismes de restauration ;
• gestion sécurisée des secrets et clés d'accès aux services tiers ;
• suivi et application des mises à jour de sécurité nécessaires aux composants exploités.

Ces mesures sont régulièrement adaptées à l'évolution du Service, des risques et des technologies utilisées.

En cas de violation de données personnelles, ZYLIGO évalue les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque ZYLIGO agit en qualité de responsable de traitement et que les conditions prévues par le RGPD sont réunies, elle notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque le risque pour les personnes est élevé, celles-ci sont également informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque ZYLIGO agit en qualité de sous-traitant, elle informe le Client concerné dans les conditions prévues par l'Accord de traitement des données personnelles afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations.

8. Cookies et traceurs

8.1 Traceurs strictement nécessaires

ZYLIGO utilise les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme, notamment pour l'authentification, le maintien de session et la protection des accès. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les cookies de session sont supprimés ou expirent selon leur durée technique de validité et les paramètres de sécurité de la Plateforme. Le refus ou le blocage de ces traceurs au moyen du navigateur peut empêcher le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités, notamment l'authentification.

8.2 Mesure d'audience du site vitrine

Depuis le 16 septembre 2026, le site vitrine accessible à l'adresse zyligo.fr utilise Google Tag Manager et Google Analytics, services fournis par Google Ireland Limited, afin de mesurer la fréquentation du site et d'identifier les pages qui intéressent les visiteurs.

Google Analytics dépose sur le terminal du visiteur des cookies (_ga et _ga_GQ510HQ8EB) qui lui attribuent un identifiant pseudonyme. Il collecte les pages consultées, la date et l'heure de consultation, le type et le modèle d'appareil, le navigateur, la page de provenance ainsi que la localisation du visiteur au niveau de la ville. L'adresse IP sert uniquement à déterminer cette localisation et n'est pas conservée par Google Analytics. Les cookies expirent au plus tard treize mois après leur dépôt, et les données sont conservées quatorze mois dans Google Analytics.

ZYLIGO a paramétré ce service de façon à limiter les données collectées : les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés, et les adresses électroniques ainsi que certains paramètres d'URL sont masqués avant tout envoi.

Ce traitement repose exclusivement sur le consentement du visiteur, au sens de l'article 6.1.a du RGPD et de l'article 82 de la loi précitée. Aucun script de mesure n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé avant le recueil de ce consentement, sollicité par un bandeau lors de la première visite.

Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux choix sont proposés au même endroit, avec la même présentation et en un seul clic. Le refus laisse l'accès au site et ses fonctionnalités entièrement inchangés. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

Les données collectées à ce titre peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen dans les conditions décrites à la section 5.

8.3 Modifier ou retirer son choix

Le choix exprimé est conservé dans le navigateur du visiteur, au moyen d'un cookie déposé sur le domaine zyligo.fr et de son équivalent en stockage local : treize mois en cas d'acceptation, six mois en cas de refus. À l'issue de ces durées, la question est posée à nouveau.

Ce cookie étant déposé sur le domaine zyligo.fr, le choix exprimé vaut à la fois pour le site vitrine zyligo.fr et pour l'application app.zyligo.fr : la question n'est posée qu'une seule fois, et un refus exprimé sur l'un vaut refus sur l'autre. Ce cookie ne contient que le sens du choix et sa date, à l'exclusion de tout identifiant.

Ce choix peut être modifié ou retiré à tout moment, sans justification, au moyen du lien « Cookies » figurant en pied de chaque page du site. Le retrait est aussi simple que le recueil : il met fin à la mesure d'audience et entraîne la suppression des cookies de mesure déjà déposés.

8.4 Application Zyligo

À l'exception de la page de création de compte, dont il est traité au 8.6, l'application accessible à l'adresse app.zyligo.fr ne comporte aucun dispositif de mesure d'audience ni aucun traceur tiers. Elle utilise uniquement les traceurs strictement nécessaires mentionnés au 8.1. Les données professionnelles que l'utilisateur y dépose ne sont transmises à aucun outil de mesure.

8.5 Absence de publicité

Sous réserve de la mesure de conversion décrite au 8.6, ZYLIGO n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur destiné au ciblage publicitaire. Elle ne pratique aucun reciblage publicitaire, ne constitue aucune audience à des fins de ciblage, et ne cède ni ne revend aucune donnée de navigation.

8.6 Mesure des campagnes publicitaires

Depuis le 24 septembre 2026, la page de création de compte accessible à l'adresse app.zyligo.fr/inscription.html utilise Google Tag Manager, Google Analytics et le suivi de conversion Google Ads, services fournis par Google Ireland Limited. Ce dispositif a pour seule finalité de mesurer le nombre de créations de compte issues des campagnes publicitaires de ZYLIGO, afin d'en apprécier l'efficacité. Aucune autre page de l'application n'en comporte.

Les cookies déposés à ce titre sont ceux mentionnés au 8.2, auxquels s'ajoutent les cookies de conversion de Google Ads. Les informations transmises sont la survenance de la création de compte et les paramètres de la campagne dont provient le visiteur. L'adresse électronique saisie, le mot de passe choisi et l'identité de l'utilisateur ne sont transmis à aucun de ces services.

Ce traitement repose exclusivement sur le consentement du visiteur, dans les mêmes conditions qu'au 8.2 : aucun script n'est chargé et aucun cookie n'est déposé avant son recueil, et le choix exprimé sur le site vitrine vaut pour cette page. Le refus laisse la création de compte entièrement possible et n'a aucun effet sur les conditions de l'essai ni sur l'accès à l'application.

9. Sous-traitants et engagements contractuels

ZYLIGO impose à l'ensemble des prestataires et sous-traitants ultérieurs identifiés à la section 4 des obligations contractuelles de protection des données adaptées aux traitements qui leur sont confiés.

Ces engagements couvrent notamment :

• la confidentialité ;
• la sécurité des traitements ;
• la limitation du traitement aux finalités autorisées ;
• les conditions de recours à d'autres sous-traitants ;
• l'assistance en cas de demande d'exercice de droits ou de violation de données ;
• la suppression ou la restitution des données lorsque les prestations prennent fin ;
• les mécanismes applicables en cas de transfert hors de l'Espace économique européen.

Les conditions applicables aux traitements réalisés pour le compte des Clients sont précisées dans l'Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, constituant l'Accord de traitement des données personnelles au sens de l'article 28 du RGPD.

10. Modifications de la politique de confidentialité

ZYLIGO peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution de ses services ;
• d'une modification de ses traitements ou de ses prestataires ;
• d'une évolution technique ;
• d'une modification légale ou réglementaire ;
• des recommandations ou décisions des autorités compétentes.

La version en vigueur est accessible depuis le site zyligo.fr et depuis la Plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification doit prendre effet dans un délai plus court en raison d'une obligation légale, réglementaire ou de sécurité.

La date et le numéro de version de la présente politique permettent d'identifier le texte applicable.

11. Droit applicable et autorité de contrôle

Les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données, ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Toute personne concernée conserve les voies de recours prévues par le RGPD et le droit national applicable.

L'autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Les dispositions relatives aux litiges contractuels entre ZYLIGO et ses Clients figurent dans les Conditions Générales de Vente et ne portent pas atteinte aux droits reconnus aux personnes concernées par le RGPD.

ZYLIGO SAS – Version 2.7 – 24 septembre 2026

contact@zyligo.fr